Epareca devient Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, retourner à l'accueil

A propos de L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020. Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Sa création marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.

 

La loi du 22 juillet 2019 a confié à l’ANCT la mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics et aux soins, mais aussi en faveur du logement des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.

 

Le déploiement de son action sur les territoires s’appuie sur trois principes fondamentaux :

 

  • Une réponse souple aux besoins d’accompagnement des collectivités, structurée autour de trois modalités d’intervention : la contractualisation, les programmes nationaux territorialisés, des approches sur mesure et différenciées en fonction des enjeux territoriaux.
  • Un rôle renforcé du préfet de département, délégué territorial de l’Agence, qui constitue le point d’entrée des collectivités et sera chargé d’instruire et de qualifier leurs saisines afin de mobiliser les moyens et les ressources les plus adaptés aux problématiques des territoires.
  • Une mobilisation accrue de l’ingénierie disponible localement ou mise à disposition par les opérateurs avec qui l’Agence aura conventionné (Anru, Anah, Ademe, Cerema, Banque des Territoires) et, le cas échéant portée en propre par l’Agence.

Ingénierie sur mesure
LA REDYNAMISATION COMMERCIALE

À défaut d’initiative privée ou locale praticable, l’ANCT peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières destinées à la redynamisation de pôles commerciaux et artisanaux qu’elle finance en fonds propres en partenariat avec les collectivités concernées.

Elle assure la gestion et l’exploitation de l’équipement restructuré, afin de pérenniser l’activité sur le long terme.

À l’issue d’une période de stabilisation pendant laquelle l’équipement est géré et exploité par l’Agence, il est cédé à un investisseur privé.

Ce modèle économique est exigeant. Aussi, l’offre de services de l’Agence intègre l’expertise et le conseil aux collectivités locales sur le champ de l’immobilier à vocation économique, même si l’ANCT n’intervient pas comme promoteur investisseur in fine.

L'Agence
ET SES FILIALES

Plusieurs filiales ont été créées avec des partenaires pour assurer le portage d’une partie de ses sites commerciaux et artisanaux.

Ces filiales permettent d’augmenter la capacité d’investissement de l’ANCT et la durée de portage des sites par le partage des coûts.

Les associés apportent aussi leurs expertises spécifiques, comme l’expertise financière de la CDC et les connaissances des locaux artisanaux et des tissus économiques des Hauts de France et du Grand Est de Batixia et du Carep.

La CDC est le principal associé de l’ANCT à travers 5 filiales détenant un seul actif et surtout via la SCI Foncièrement Quartier qui porte 18 centres commerciaux et à encore vocation à grossir.

Batixia et le Carep sont associés chacun dans une filiale détenant un pôle artisanal.

Une reconquête
en 5 phases

  1. Saisine

    Saisine du délégué territorial de l’Agence

    Complétion du dossier de saisine

    Visite de site(s) et réunion de cadrage

    Proposition d’une démarche d’études et de projet (études, montage de projet, etc.)

  2. Études et montage

    Études préalables non réalisées (commerciale, juridique et foncière, immobilier d’entreprise, etc.)

    Projet immobilier et d’insertion urbaine

    Plan de financement

    Structuration du partenariat

  3. Production

    Appropriation du site

    Réhabilitation, restructuration ou démolition-reconstruction

    Transfert des commerçants / artisans

  4. Exploitation

    Gestion du nouvel équipement jusqu’à stabilisation économique, sociale et urbaine

  5. Remise sur le marché

    Revente à des investisseurs privés
    (retour au droit commun)

Partenariat avec la collectivité